Faute inexcusable : les conséquences de la rechute doivent être indemnisées

Dans un arrêt du 22 janvier 2015 (n°14-10584), la Cour de cassation précise que la victime d’une faute inexcusable de l’employeur est en droit de solliciter devant les juridictions de sécurité sociale l’indemnisation des préjudices consécutifs à la rechute.

Fréquemment, les discussions liées à l’indemnisation des préjudices sont cristallisées à la date de la consolidation des séquelles en lien avec l’accident ou la maladie initial.

La Cour de cassation confirme que cette date de « première » consolidation ne fait pas obstacle à une indemnisation de l’ensemble des conséquences dommageables de l’accident ou de la maladie qu’elles soient constatées initialement ou au titre d’une rechute.